Démarches d’urbanisme

Certificat de conformité électrique (le consuel)

Le Consuel est un certificat de bonne conformité des installations électriques d'un logement.

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...). ...

Permis de construire (PC)

Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). ...

Certificat d'urbanisme (CU)

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable. ...

L'Agenda

Tous les événements...

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