Urbanisme

Le service urbanisme tient des permanences (renseignements administratifs, dépôts de dossiers, etc...) en Mairie :

- les LUNDIS  de 9h à 12h    - les MERCREDIS de 14h à 17h     - les JEUDIS de 9h à 12h

 

Vous trouverez ci-dessous quelques renseignements utiles en matière d'urbanisme.

Pour toutes demandes d'extraits cadastraux ou relevés de propriété, rendez-vous à la rubrique "démarches administratives" - onglet "formulaire urbanisme" ou en cliquant directement ICI

Démarches d’urbanisme
Permis de construire, déclaration travaux, etc ... Tout ce que vous devez savoir en matière de demande d'urbanisme.
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune est disponible sur le site de l'Etat " Géoportail de l'urbanisme "
Cadastre
Le cadastre disponible en ligne...
L'adressage
L’adressage consiste à donner des adresses permettant une localisation précise du domicile, d’une activité ou d’une entreprise.
Plan Prévention des Risques Inondations
Par arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 est ordonnée l’ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la commune de Vallon Pont d’Arc....
Plan Communal de Sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire.

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