Cirque d'Estres
Pont d'Arc
Vallon vue aérienne

Intempéries

A chaque situation, une procédure

SITUATION :

1️⃣
– Victime d’un cumul d’orages, de vents violents et de grêle

Indemnisation par votre assureur grâce à la garantie tempête-grêle-neige (TGN) prévue dans votre contrat d’assurance. Cette situation est exclue du régime légal des catastrophes naturelles.

2️⃣
– Victime d’orages en qualité d’exploitant agricole

Indemnisation par le régime des calamités agricoles (article L361-5 Code rural).

3️⃣
– Victime d’inondations

Indemnisation par la garantie catastrophe naturelle, mise en œuvre après une procédure de reconnaissance initiée par les communes sinistrées.

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