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SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS ASSURANCES

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :

Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)

Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)

Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

 

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

 

 

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :  MERCREDI 21 NOVEMBRE à 12h

 

Voir l'Avis d'Appel Public à la Concurrence   ICI

 


AAPC

Télécharger :aapc-assurances.pdf


 

        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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