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LES PACS ARRIVENT EN MAIRIE

A compter du jeudi 02 novembre 2017, la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil et seront désormais réalisée par les Mairies directement. Jusqu'à aujourd’hui, les procédures de Pacs étaient du ressort des greffiers des tribunaux d’instance (Aubenas). 

Toutefois, les notaires qui pouvaient exercer cette mission auparavant la conservent. 

 

Seront prises en charges par les collectivités : déclaration, modification et dissolution, publicité et réalisation de statistiques semestrielles.

 

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'accueil de la Mairie. 


NOUVELLES DEMARCHES POUR LES CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Désormais, les cartes grises et les permis de conduire seront délivrés par voie dématérialisée.

 

A partir du 6 novembre 2017 sur tout le territoire national, préfecture et sous-préfectures se modernisent et n’instruiront plus les demandes de titre liées aux certificats immatriculation et aux permis de conduire. Ces compétences sont transférées à des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) et l’intégralité des démarches sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit, pour certaines opérations, par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-écoles).

 

Plus d'informations ICI 

Pour celles et ceux ne disposant pas du matériel informatique nécessaire ni d'une connexion Internet, un ordinateur est à disposition à l'accueil de la Mairie.


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DELAIS D'OBTENTION POUR VOS PASSEPORTS

Vous trouverez sur la note ci-jointe, une information concernant le délai moyen de réception en Mairie d'un passeport.

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DU NOUVEAU POUR VOS DEMANDES DE PASSEPORTS

Lors d'une demande de passeport (VOIR LA PROCEDURE), il vous faut joindre une certain nombre de documents ainsi qu'un timbre fiscal à acheter soit dans un tabac agréé soit directement dans un centre des impôts.

 

Depuis le 02 mars dernier, un nouveau service vous permet d'acheter le timbre fiscal de manière électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site  https://timbres.impots.gouv.fr/

  

 

        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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