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DEMANDE ACTE DE NAISSANCE EN LIGNE

Un nouveau site internet permettant de commander un acte de naissance en ligne vient d'être déployé (dysfonctionnement du précédent site officiel).

 

Rendez-vous sur www.actenaissance.net 


SERVICE INTERNET - CONSULTATION SOLDE DE POINTS SUR PERMIS DE CONDUIRE

La politique de lutte contre l'insécurité routière comporte 3 volets :

le volet répressif, le volet informatif et le volet pédagogique.

 

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé  https://www.telepoints.info 

Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire, quelque soit sa catégorie.

 

Dans le cas de perte de points, des stages de sensibilisation aux risques routiers dit "stages de récupération de points", sont proposés aux conducteurs.

Des stages de ce type sont organisés régulièrement à proximité de Vallon Pont d'Arc.

Vous retrouverez sur internet tous les organismes agréés proposant des stages. 

   


LES PACS ARRIVENT EN MAIRIE

A compter du jeudi 02 novembre 2017, la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil et seront désormais réalisée par les Mairies directement. Jusqu'à aujourd’hui, les procédures de Pacs étaient du ressort des greffiers des tribunaux d’instance (Aubenas). 

Toutefois, les notaires qui pouvaient exercer cette mission auparavant la conservent. 

 

Seront prises en charges par les collectivités : déclaration, modification et dissolution, publicité et réalisation de statistiques semestrielles.

 

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'accueil de la Mairie. 


NOUVELLES DEMARCHES POUR LES CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Désormais, les cartes grises et les permis de conduire seront délivrés par voie dématérialisée.

 

A partir du 6 novembre 2017 sur tout le territoire national, préfecture et sous-préfectures se modernisent et n’instruiront plus les demandes de titre liées aux certificats immatriculation et aux permis de conduire. Ces compétences sont transférées à des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) et l’intégralité des démarches sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit, pour certaines opérations, par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-écoles).

 

Plus d'informations ICI 

Pour celles et ceux ne disposant pas du matériel informatique nécessaire ni d'une connexion Internet, un ordinateur est à disposition à l'accueil de la Mairie.


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DELAIS D'OBTENTION POUR VOS PASSEPORTS

Vous trouverez sur la note ci-jointe, une information concernant le délai moyen de réception en Mairie d'un passeport.

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        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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