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ENQUETE PARCELLAIRE PROJET CONTOURNEMENT EST

Dans le cadre du projet d'aménagement lancé par le Département en vue du contournement Est de Vallon Pont d'Arc, une enquête parcellaire a eu lieu

du 14 DECEMBRE 2015 au 15 JANVIER 2016,

en Mairie de Vallon Pont d'Arc.

 

Monsieur Jean-Claude MERCIER, commissaire enquêteur en charge du dossier, a rendu son rapport et ses conclusions d'enquête.

 

Le dossier est consultable à l'accueil de la Mairie de Vallon Pont d'Arc, aux jours et heures d'ouverture habituels.

 


Arrêté préfectoral enquête parcellaire

Télécharger :ap-enquete-parcellaire.pdf


 

        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

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