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ARRETE PREFECTORAL ABROGEANT INTERDICTION EXCEPTIONNELLE D'EMPLOI DU FEU

Considérant que la situation météorologique ne nécessite plus d'interdire l'emploi du feu dans le département de l'Ardèche et que les conditions météorologiques à moyen terme font état de précipitations de nature à modifier significativement l'état de sensibilité de la végétation aux risques d'incendie, l'arrêté préfectoral n° 07-2019-10-01-001 du 1er octobre 2019 est abrogé.

 

VOIR l'arrêté préfectoral.

 

A noter cependant que l'arrêté préfectoral n° 2013-073-0002 relatif à l'emploi du feu et au débroussaillement est quant à lui toujours en vigueur.


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ARRETE PREFECTORAL ABROGEANT LES LIMITATIONS DES USAGES DE L'EAU

Considérant le relèvement des débits des rivières ardéchoises suite aux récentes intempéries, la Préfecture de l'Ardèche a abroger les limitations d'usage de l'eau sur le territoire.

 

Voir l'arrêté préfectoral  ICI 


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ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMER DE L'ALCOOL - BIVOUACS DE GAUD ET DE GOURNIER

Comme chaque année en période estivale, un arrêté préfectoral interdit temporairement de consommer de l'alcool dans les bivouacs de Gaud et de Gournier ainsi que sur le domaine fluvial public.

 

Cet arrêté est applicable du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019.

 

Lire l'arrêté préfectoral  ICI 

 


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DEMANDES DE RECONNAISANCE CALAMITES AGRICOLES 2018 - LE CNGRA DONNE UN AVIS FAVORABLE

:: Documents réglementaires Le 17/01/2019

 

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), réuni le 12 décembre 2018, a donné un avis favorable aux demandes de reconnaissance de calamité agricole présentées pour l’Ardèche au titre de la campagne 2018 :

 

 

- pertes de récolte sur abricots suite à l’épisode de gel du 26 au 28 février 2018 pour 179 communes du département (cf. carte ci-dessous), en distinguant les communes ayant connu des épisodes de grêle dans lesquelles un plafonnement des pertes pourra être appliqué,
- perte de fonds suite aux orages du 9 août 2018 sur 21 communes du sud Ardèche (cf. carte ci-dessous),
- perte de fonds sur lavandin suite à la sécheresse de 2017 sur 36 communes du sud Ardèche (cf. carte ci-dessous).

 

Voir le Communiqué de presse des services de l'Etat  ICI

 

Pour prétendre au bénéfice d’une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

– Justifier d’une assurance incendie-tempête sur les bâtiments agricoles, le cas échéant, une assurance contre la grêle ou la mortalité du bétail (sachant que la simple souscription à une assurance responsabilité civile ne permet pas l’indemnisation par le FNGRA),

– Pour les pertes de récoltes, justifier une perte en productions concernées par la calamité agricole de 30 % minimum, ces pertes devant représenter au moins 13 % du produit brut théorique de l’exploitation,

– Déposer une demande d’indemnisation avec les pièces justificatives, le 28 février 2019 au plus tard à la DDT.

 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires au dépôt de votre demande (formulaires et notices, attestation d’assurance, cartes de localisation des communes éligibles par aléa...) :

Pour tous renseignements, contacter le 04 75 66 70 28 ou 04 75 66 70 43


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ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE RECONNUE POUR VALLON PONT D'ARC

:: Documents réglementaires Le 05/07/2018

La Mairie de Vallon Pont d’Arc vient de recevoir l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – sécheresse 2017 «Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols …» pour la commune de Vallon Pont d’Arc. 


Les personnes sinistrées doivent obligatoirement faire parvenir cet arrêté (téléchargeable ICI ou à récupérer à l'accueil de la Mairie) à leur assurance dans les 10 jours à compter du 05 juillet 2018.


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        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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