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REVISION DES LISTES ELECTORALES - AVIS AUX ELECTEURS

:: Documents réglementaires Le 31/08/2017

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être effectuées en Mairie de résidence toute l’année. 

Conformément à l'article R. 5 du code électoral, la date de clôture des inscriptions sur les listes électorales est fixée au samedi 30 décembre 2017, dernier jour ouvrable de l'année (et non au 31 décembre 2017).

 

Voir l'Avis aux électeurs 


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AR 194-2017 REGLEMENT D'EXPLOITATION DES PARKINGS PAYANTS MUNICIPAUX

 Voir l'arrêté municipal portant règlement de l'exploitation des parkings municipaux.


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AR 195-2017 INTERDICTION D'ORGANISER UN STATIONNEMENT PARCELLES 311-312-313-317-318-319-551 SECTION F

Voir l'arrêté municipal interdisant le stationnement

sur les parcelles 311-312-313-317-318-319-551 de la SECTION F


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ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PENETRER SUR DES PROPRIETES PRIVEES - PROJET OGS

La Préfecture de l'Ardèche a pris un arrêté en date du 15 décembre 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour les inventaires sur la faune et la flore dans le cadre de l'Opération Grand site de la Combe d’Arc.

 

Voir l'arrêté préfectoral ICI 


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LIMITATION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE

En raison des fortes chaleurs et considérant le niveau d'eau relativement bas de certains bassins, la Préfecture de l'Ardèche a émis un arrêté préfectoral limitant l'usage de l'eau sur notre territoire.

Niveau alerte renforcée pour Cance, Doux, Eyrieux, Ardèche

Les restrictions sont maintenues jusqu'au 15 octobre 2016 sauf contre-ordre.

 

Voir le communiqué de presse de la Préfecture   ICI 

Voir l'arrêté préfectoral au format pdf   ICI


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        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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