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ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE RECONNUE POUR VALLON PONT D'ARC

:: Actualités Le 05-07-2018

La Mairie de Vallon Pont d’Arc vient de recevoir l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – sécheresse 2017 «Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols …» pour la commune de Vallon Pont d’Arc. 


Les personnes sinistrées doivent obligatoirement faire parvenir cet arrêté (téléchargeable ICI ou à récupérer à l'accueil de la Mairie) à leur assurance dans les 10 jours à compter du 05 juillet 2018.


Arrêté état de catastrophe naturelle - sécheresse 2017

Télécharger :arrete-du-27-juin-2018-portant-reconnai-de-catastrophe-naturelle-legifrance.pdf


 

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