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DEMANDE D'INSTALLATION DE TERRASSE - SAISON 2018

:: Actualités Le 09-03-2018

Conformément à la réglementation générale de l’occupation du domaine public ainsi qu’à celle applicable aux terrasses couvertes et étalages, l’exploitant d'un commerce ne peut prétendre à occuper un espace situé sur le domaine public communal en vue d’y exercer son activité professionnelle sans avoir fait la demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public au préalable. 

Ce document est téléchargeable ICI ou à retirer en Mairie de Vallon Pont d'Arc puis à retourner en Mairie dans les plus brefs délais.

 

Aucune installation de terrasse ne sera tolérée sans l'autorisation municipale.


Demande d'autorisation

Télécharger :demande-d-autorisation-terrasse-2018.pdf


 

        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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