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ARRETE PREFECTORAL - BIENS VACANTS ET SANS MAITRE

:: Actualités Le 27/03/2018

Chaque année, la Direction Départementale des finances publiques établit la liste des biens dits "vacants et sans maître". Cela signifie que ces biens n'ont pas de propriétaires connus et qui donc, depuis + de 3 ans, ne s'acquittent pas de la taxe foncière.

Vous trouverez ICI l'arrêté préfectoral fixant la liste de ces biens susceptibles d'être présumés vacants et sans maitre sur les communes.


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DEMANDE D'INSTALLATION DE TERRASSE - SAISON 2018

:: Actualités Le 09/03/2018

Conformément à la réglementation générale de l’occupation du domaine public ainsi qu’à celle applicable aux terrasses couvertes et étalages, l’exploitant d'un commerce ne peut prétendre à occuper un espace situé sur le domaine public communal en vue d’y exercer son activité professionnelle sans avoir fait la demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public au préalable. 

Ce document est téléchargeable ICI ou à retirer en Mairie de Vallon Pont d'Arc puis à retourner en Mairie dans les plus brefs délais.

 

Aucune installation de terrasse ne sera tolérée sans l'autorisation municipale.


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DEGREVEMENT AUTOMATIQUE TAXE FONCIERE NON BATIE - CAUSE SECHERESSE 2017

:: Actualités Le 07/03/2018

En raison de la sécheresse 2017, certaines parcelles de la commune de Vallon Pont d'Arc bénéficieront d'un dégrèvement automatique de la taxe foncière non-bâtie.

 

2 types de terrains sont concernés :

* Les vignes

* Les fourrages

Aucune démarche n'est à effectuer par les propriétaires, le dégrèvement se fera automatiquement.

 

La liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement est à la disposition du public, à l'accueil de la Mairie (aux horaires d'ouverture habituels). 


DES NOUVELLES DU CHANTIER OGS - COMBE D'ARC

:: Actualités Le 08/02/2018

Les travaux de l'Opération Grand Site se poursuivent.

Retrouvez l'avancement des chantiers en cours

dans la Combe d'Arc ICI


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SERVICE INTERNET - CONSULTATION SOLDE DE POINTS SUR PERMIS DE CONDUIRE

:: Actualités Le 01/01/2018

La politique de lutte contre l'insécurité routière comporte 3 volets :

le volet répressif, le volet informatif et le volet pédagogique.

 

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé  https://www.telepoints.info 

Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire, quelque soit sa catégorie.

 

Dans le cas de perte de points, des stages de sensibilisation aux risques routiers dit "stages de récupération de points", sont proposés aux conducteurs.

Des stages de ce type sont organisés régulièrement à proximité de Vallon Pont d'Arc.

Vous retrouverez sur internet tous les organismes agréés proposant des stages. 

   


 

        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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