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LES PACS ARRIVENT EN MAIRIE

A compter du jeudi 02 novembre 2017, la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil et seront désormais réalisée par les Mairies directement. Jusqu'à aujourd’hui, les procédures de Pacs étaient du ressort des greffiers des tribunaux d’instance (Aubenas). 

Toutefois, les notaires qui pouvaient exercer cette mission auparavant la conservent. 

 

Seront prises en charges par les collectivités : déclaration, modification et dissolution, publicité et réalisation de statistiques semestrielles.

 

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'accueil de la Mairie. 


NOUVELLES DEMARCHES POUR LES CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Désormais, les cartes grises et les permis de conduire seront délivrés par voie dématérialisée.

 

A partir du 6 novembre 2017 sur tout le territoire national, préfecture et sous-préfectures se modernisent et n’instruiront plus les demandes de titre liées aux certificats immatriculation et aux permis de conduire. Ces compétences sont transférées à des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) et l’intégralité des démarches sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit, pour certaines opérations, par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-écoles).

 

Plus d'informations ICI 

Pour celles et ceux ne disposant pas du matériel informatique nécessaire ni d'une connexion Internet, un ordinateur est à disposition à l'accueil de la Mairie.


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LE DERNIER "VALLON INFO" VIENT DE SORTIR

Découvrez le dernier Vallon info qui vient de sortir ...

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ARRETE PREFECTORAL DECLARANT D'INTERET GENERAL LES TRAVAUX DE CERTAINS COURS D'EAU

La Préfecture de l'Ardèche a déclaré d'intérêt général, les travaux de gestion de la végétation et du transport solide sur les cours d'eau du sous-bassin versant de l'Ardèche.

 

L'ensemble de ces travaux prévus de 2017 à 2023 portera sur 570 mètres linéaires de cours d'eau pour un montant estimé de 230 000 € HT. Ils sont pris en charge par le Syndicat Ardèche Claire (voir liste des cours d'eau ici) . Aucune participation financière ne sera demandée aux propriétaires riverains.

 

Lire l'arrêté préfectoral n° 07-2017-09-18-006 ICI


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VALLON INFO SPECIAL - PARKINGS

Un nouveau VALLON INFO vient de paraître

NUMERO SPECIAL SUR LES PARKINGS 


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        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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