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DEMANDE D'INSTALLATION DE TERRASSE - SAISON 2018

:: Actualités Le 09/03/2018

Conformément à la réglementation générale de l’occupation du domaine public ainsi qu’à celle applicable aux terrasses couvertes et étalages, l’exploitant d'un commerce ne peut prétendre à occuper un espace situé sur le domaine public communal en vue d’y exercer son activité professionnelle sans avoir fait la demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public au préalable. 

Ce document est téléchargeable ICI ou à retirer en Mairie de Vallon Pont d'Arc puis à retourner en Mairie dans les plus brefs délais.

 

Aucune installation de terrasse ne sera tolérée sans l'autorisation municipale.


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DEGREVEMENT AUTOMATIQUE TAXE FONCIERE NON BATIE - CAUSE SECHERESSE 2017

:: Actualités Le 07/03/2018

En raison de la sécheresse 2017, certaines parcelles de la commune de Vallon Pont d'Arc bénéficieront d'un dégrèvement automatique de la taxe foncière non-bâtie.

 

2 types de terrains sont concernés :

* Les vignes

* Les fourrages

Aucune démarche n'est à effectuer par les propriétaires, le dégrèvement se fera automatiquement.

 

La liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement est à la disposition du public, à l'accueil de la Mairie (aux horaires d'ouverture habituels). 


FORMULAIRE DE DEMANDE DE MATERIEL

Pour toute demande de matériel, veuillez télécharger le formulaire prévu à cet effet  ICI.

 

Une fois complété, il devra être retourné en Mairie soit en le déposant à l'accueil, soit en l'adressant à  salledesfetes@mairie-vallon.com 

 

Vous recevrez ensuite une confirmation. 


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DES NOUVELLES DU CHANTIER OGS - COMBE D'ARC

:: Actualités Le 08/02/2018

Les travaux de l'Opération Grand Site se poursuivent.

Retrouvez l'avancement des chantiers en cours

dans la Combe d'Arc ICI


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DOSSIER CALAMITES AGRICOLES

Les propriétaires de terres agricoles ayant subi soit de la sécheresse 2017 soit le gel 2017, trouveront ICI  un guide permettant de remplir des dossiers de "calamités agricoles".


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        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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