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CONSEIL MUNICIPAL du 26 MARS

 

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au Conseil Municipal

du MARDI 26 MARS

 

Voir * la CONVOCATION          * l'ORDRE DU JOUR        * le COMPTE-RENDU


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1ère TRANCHE REHABILITATION VIEUX VALLON TERMINEE

:: Actualités Le 05/03/2019

La 1ère tranche de réhabilitation du Vieux Vallon / Chastelas est terminée.

La réception du chantier a eu lieu ce matin en présence de l'entreprise Ardéchoise spécialisée "Maison Gauthier - Maitre Artisan".

Cette première étape consistait à sécuriser le chemin d'accès utiliser par les piétons pour se rendre au Chastelas et qui était devenu dangereux.


CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER

Retrouvez ci-dessous tous les documents relatifs

au Conseil Municipal du JEUDI 14 FEVRIER 2019

 

* La convocation        * l'ordre du jour          * Le compte-rendu


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DEMANDES DE RECONNAISANCE CALAMITES AGRICOLES 2018 - LE CNGRA DONNE UN AVIS FAVORABLE

:: Documents réglementaires Le 17/01/2019

 

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), réuni le 12 décembre 2018, a donné un avis favorable aux demandes de reconnaissance de calamité agricole présentées pour l’Ardèche au titre de la campagne 2018 :

 

 

- pertes de récolte sur abricots suite à l’épisode de gel du 26 au 28 février 2018 pour 179 communes du département (cf. carte ci-dessous), en distinguant les communes ayant connu des épisodes de grêle dans lesquelles un plafonnement des pertes pourra être appliqué,
- perte de fonds suite aux orages du 9 août 2018 sur 21 communes du sud Ardèche (cf. carte ci-dessous),
- perte de fonds sur lavandin suite à la sécheresse de 2017 sur 36 communes du sud Ardèche (cf. carte ci-dessous).

 

Voir le Communiqué de presse des services de l'Etat  ICI

 

Pour prétendre au bénéfice d’une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

– Justifier d’une assurance incendie-tempête sur les bâtiments agricoles, le cas échéant, une assurance contre la grêle ou la mortalité du bétail (sachant que la simple souscription à une assurance responsabilité civile ne permet pas l’indemnisation par le FNGRA),

– Pour les pertes de récoltes, justifier une perte en productions concernées par la calamité agricole de 30 % minimum, ces pertes devant représenter au moins 13 % du produit brut théorique de l’exploitation,

– Déposer une demande d’indemnisation avec les pièces justificatives, le 28 février 2019 au plus tard à la DDT.

 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires au dépôt de votre demande (formulaires et notices, attestation d’assurance, cartes de localisation des communes éligibles par aléa...) :

Pour tous renseignements, contacter le 04 75 66 70 28 ou 04 75 66 70 43


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LES COMPTES-RENDUS - 2018

Retrouvez les comptes rendus des précédents Conseils Municipaux

de l'ANNEE 2018


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        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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