CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MARS 2018
Retrouvez ci-dessous tous les documents
relatifs au Conseil Municipal
du JEUDI 22 MARS 2018
Voir la convocation , l' ordre du jour et le compte-rendu
ARRETE PREFECTORAL - BIENS VACANTS ET SANS MAITRE
Chaque année, la Direction Départementale des finances publiques établit la liste des biens dits "vacants et sans maître". Cela signifie que ces biens n'ont pas de propriétaires connus et qui donc, depuis + de 3 ans, ne s'acquittent pas de la taxe foncière.
Vous trouverez ICI l'arrêté préfectoral fixant la liste de ces biens susceptibles d'être présumés vacants et sans maitre sur les communes.
CONSEIL MUNICIPAL - MERCREDI 10 JANVIER 2018
DEMANDE D'INSTALLATION DE TERRASSE - SAISON 2018
Conformément à la réglementation générale de l’occupation du domaine public ainsi qu’à celle applicable aux terrasses couvertes et étalages, l’exploitant d'un commerce ne peut prétendre à occuper un espace situé sur le domaine public communal en vue d’y exercer son activité professionnelle sans avoir fait la demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public au préalable.
Ce document est téléchargeable ICI ou à retirer en Mairie de Vallon Pont d'Arc puis à retourner en Mairie dans les plus brefs délais.
Aucune installation de terrasse ne sera tolérée sans l'autorisation municipale.
DEGREVEMENT AUTOMATIQUE TAXE FONCIERE NON BATIE - CAUSE SECHERESSE 2017
En raison de la sécheresse 2017, certaines parcelles de la commune de Vallon Pont d'Arc bénéficieront d'un dégrèvement automatique de la taxe foncière non-bâtie.
2 types de terrains sont concernés :
* Les vignes
* Les fourrages
Aucune démarche n'est à effectuer par les propriétaires, le dégrèvement se fera automatiquement.
La liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement est à la disposition du public, à l'accueil de la Mairie (aux horaires d'ouverture habituels).
