Vous êtes ici : Votre Mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MARS 2018

Retrouvez ci-dessous tous les documents

relatifs au Conseil Municipal

du JEUDI 22 MARS 2018

 

 Voir  la convocation ,  l' ordre du jour  et le compte-rendu


Lire la suite

ARRETE PREFECTORAL - BIENS VACANTS ET SANS MAITRE

:: Actualités Le 27/03/2018

Chaque année, la Direction Départementale des finances publiques établit la liste des biens dits "vacants et sans maître". Cela signifie que ces biens n'ont pas de propriétaires connus et qui donc, depuis + de 3 ans, ne s'acquittent pas de la taxe foncière.

Vous trouverez ICI l'arrêté préfectoral fixant la liste de ces biens susceptibles d'être présumés vacants et sans maitre sur les communes.


Lire la suite

CONSEIL MUNICIPAL - MERCREDI 10 JANVIER 2018

   Conseil Municipal du

MERCREDI 10 JANVIER 2018

 

Voir  la Convocation    l'ordre du jour     et le compte-rendu


Lire la suite

DEMANDE D'INSTALLATION DE TERRASSE - SAISON 2018

:: Actualités Le 09/03/2018

Conformément à la réglementation générale de l’occupation du domaine public ainsi qu’à celle applicable aux terrasses couvertes et étalages, l’exploitant d'un commerce ne peut prétendre à occuper un espace situé sur le domaine public communal en vue d’y exercer son activité professionnelle sans avoir fait la demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public au préalable. 

Ce document est téléchargeable ICI ou à retirer en Mairie de Vallon Pont d'Arc puis à retourner en Mairie dans les plus brefs délais.

 

Aucune installation de terrasse ne sera tolérée sans l'autorisation municipale.


Lire la suite

DEGREVEMENT AUTOMATIQUE TAXE FONCIERE NON BATIE - CAUSE SECHERESSE 2017

:: Actualités Le 07/03/2018

En raison de la sécheresse 2017, certaines parcelles de la commune de Vallon Pont d'Arc bénéficieront d'un dégrèvement automatique de la taxe foncière non-bâtie.

 

2 types de terrains sont concernés :

* Les vignes

* Les fourrages

Aucune démarche n'est à effectuer par les propriétaires, le dégrèvement se fera automatiquement.

 

La liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement est à la disposition du public, à l'accueil de la Mairie (aux horaires d'ouverture habituels). 


 

        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



  •