DEMANDES DE RECONNAISANCE CALAMITES AGRICOLES 2018 - LE CNGRA DONNE UN AVIS FAVORABLE
Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), réuni le 12 décembre 2018, a donné un avis favorable aux demandes de reconnaissance de calamité agricole présentées pour l’Ardèche au titre de la campagne 2018 :
pertes de récolte sur abricots suite à l’épisode de gel du 26 au 28 février 2018 pour 179 communes du département (cf. carte ci-dessous), en distinguant les communes ayant connu des épisodes de grêle dans lesquelles un plafonnement des pertes pourra être appliqué, perte de fonds suite aux orages du 9 août 2018 sur 21 communes du sud Ardèche (cf. carte ci-dessous), perte de fonds sur lavandin suite à la sécheresse de 2017 sur 36 communes du sud Ardèche (cf. carte ci-dessous).
Voir le Communiqué de presse des services de l'Etat ICI
Pour prétendre au bénéfice d’une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :
– Justifier d’une assurance incendie-tempête sur les bâtiments agricoles, le cas échéant, une assurance contre la grêle ou la mortalité du bétail (sachant que la simple souscription à une assurance responsabilité civile ne permet pas l’indemnisation par le FNGRA),
– Pour les pertes de récoltes, justifier une perte en productions concernées par la calamité agricole de 30 % minimum, ces pertes devant représenter au moins 13 % du produit brut théorique de l’exploitation,
– Déposer une demande d’indemnisation avec les pièces justificatives, le 28 février 2019 au plus tard à la DDT.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires au dépôt de votre demande (formulaires et notices, attestation d’assurance, cartes de localisation des communes éligibles par aléa...) :
- > Dossier gel abricots et > Carte gel abricots
- > Dossier pertes fonds orages et > Carte pertes fonds orages
- > Dossier pertes fonds lavandin et > Carte pertes fonds lavandin
Pour tous renseignements, contacter le 04 75 66 70 28 ou 04 75 66 70 43
LES COMPTES-RENDUS - 2018
Retrouvez les comptes rendus des précédents Conseils Municipaux
de l'ANNEE 2018
N'OUBLIEZ PAS VOTRE PASS POUR LA COLLECTE DES DECHETS
N'oubliez pas de retirer votre BADGE qui sera indispensable et obligatoire pour déposer
VOS POUBELLES
dans les points de collecte
mis en service prochainement.
Rendez-vous à la
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
GORGES DE L’ARDÈCHE
lors des permanences prévues à cet effet,
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Plus d'infos ICI
CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE
Retrouvez ci-dessous tous les documents relatifs
au Conseil Municipal du JEUDI 06 DECEMBRE 2018
* la CONVOCATION * l'ORDRE DU JOUR * le COMPTE-RENDU
ATTRIBUTION DU MARCHE AMENAGEMENT DE LA RD290 - ROUTE DES GORGES
Suite à la consultation concernant l'aménagement de la RD n° 290 entre le rond-point de Salavas et celui à l'entrée des gorges de l'Ardèche par la création d'une voie douce, la mise en place d'un réseau de collecte des eaux pluviales et la reprise de la chaussée, le Marché a été attribué.
Voir l'Avis d'Attribution ICI
