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DEMANDE D'INSTALLATION DE TERRASSE - SAISON 2018

:: Actualités Le 09/03/2018

Conformément à la réglementation générale de l’occupation du domaine public ainsi qu’à celle applicable aux terrasses couvertes et étalages, l’exploitant d'un commerce ne peut prétendre à occuper un espace situé sur le domaine public communal en vue d’y exercer son activité professionnelle sans avoir fait la demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public au préalable. 

Ce document est téléchargeable ICI ou à retirer en Mairie de Vallon Pont d'Arc puis à retourner en Mairie dans les plus brefs délais.

 

Aucune installation de terrasse ne sera tolérée sans l'autorisation municipale.


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ACCUEIL DE LOISIRS POUR LES VACANCES DE PRINTEMPS

:: L'Interco et les syndicats Le 09/03/2018

DEGREVEMENT AUTOMATIQUE TAXE FONCIERE NON BATIE - CAUSE SECHERESSE 2017

:: Actualités Le 07/03/2018

En raison de la sécheresse 2017, certaines parcelles de la commune de Vallon Pont d'Arc bénéficieront d'un dégrèvement automatique de la taxe foncière non-bâtie.

 

2 types de terrains sont concernés :

* Les vignes

* Les fourrages

Aucune démarche n'est à effectuer par les propriétaires, le dégrèvement se fera automatiquement.

 

La liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement est à la disposition du public, à l'accueil de la Mairie (aux horaires d'ouverture habituels). 


ENQUETES PUBLIQUES

  

Vous trouverez ICI l’arrêté préfectoral portant l’ouverture conjointe de 2 enquêtes publiques, la notification de l'ouverture d'enquête parcellaire, la DUP + mise en compatibilité du PLU de la commune de Vallon d’une part et l’enquête parcellaire concernant la requalification des abords du Pont d’Arc dans l’OGS d’autre part.

Ces enquêtes conjointes se dérouleront du 26 février au 30 mars inclus.

 

Le commissaire enquêteur, Michel DELALANDE, tiendra des permanences dans la salle des mariages de la Mairie de Vallon Pont d'Arc aux dates suivantes :

* Lundi 26 février 2018 de 9h à 11h

* Mercredi 7 mars de 15h à 17h

* Jeudi 15 mars de 15h à 17h

* Mardi 20 mars de 9h à 11h

* Vendredi 30 mars de 9h à 12h

 

Retrouvez l'Avis d'Enquête Publique ICI , le courrier à M. COULANGE Bruno  et le courrier à Mme COULANGE Odile


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FORMULAIRE DE DEMANDE DE MATERIEL

Pour toute demande de matériel, veuillez télécharger le formulaire prévu à cet effet  ICI.

 

Une fois complété, il devra être retourné en Mairie soit en le déposant à l'accueil, soit en l'adressant à  salledesfetes@mairie-vallon.com 

 

Vous recevrez ensuite une confirmation. 


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        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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