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LES PACS ARRIVENT EN MAIRIE

A compter du jeudi 02 novembre 2017, la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil et seront désormais réalisée par les Mairies directement. Jusqu'à aujourd’hui, les procédures de Pacs étaient du ressort des greffiers des tribunaux d’instance (Aubenas). 

Toutefois, les notaires qui pouvaient exercer cette mission auparavant la conservent. 

 

Seront prises en charges par les collectivités : déclaration, modification et dissolution, publicité et réalisation de statistiques semestrielles.

 

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'accueil de la Mairie. 


NOUVELLES DEMARCHES POUR LES CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Désormais, les cartes grises et les permis de conduire seront délivrés par voie dématérialisée.

 

A partir du 6 novembre 2017 sur tout le territoire national, préfecture et sous-préfectures se modernisent et n’instruiront plus les demandes de titre liées aux certificats immatriculation et aux permis de conduire. Ces compétences sont transférées à des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) et l’intégralité des démarches sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit, pour certaines opérations, par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-écoles).

 

Plus d'informations ICI 

Pour celles et ceux ne disposant pas du matériel informatique nécessaire ni d'une connexion Internet, un ordinateur est à disposition à l'accueil de la Mairie.


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CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017

Retrouvez ci-dessous tous les documents afférents au Conseil Municipal

du LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017

 

* la CONVOCATION   * l' ORDRE DU JOUR  * le compte-rendu


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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT OPERATION GRAND SITE

Une consultation du public sera ouverte du mercredi 25 octobre au jeudi 23 novembre 2017 inclus sur la commune de Vallon Pont d’Arc concernant l’autorisation sollicitée par le Département de l’Ardèche pour le défrichement d’une surface de 1,6249 hectares sur la commune de Vallon Pont d’Arc.

L’objet de ce défrichement est la requalification de la plage amont du site du Pont d’Arc dans le cadre de l’Opération Grand Site Combe d’Arc.

 

Voir le document ICI 


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MARCHE HEBDOMADAIRE - QUARTIERS D'HIVER

:: Infos pratiques Le 05/10/2017

 

Le marché du jeudi matin a repris ses quartiers d’hiver jeudi 05 octobre.

Les exposants sont installés uniquement dans le cœur du village.


 

        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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