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PERMANENCES CONSEIL CAUE

:: Démarches administratives Le 18/02/2019

Avec comme objectif d'être au plus près de la population et de lui fournir un service de qualité, la Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche se positionne comme la porte d'entrée en matière de conseil dans les domaines de l'urbanisme et de l'Habitat. 

 

A ce titre, les permanences du CAUE (conseil en architecture urbanisme et environnement) seront désormais tenues au siège de la Com com, quartier Ratière.

Ces permanences, qui offrent un service gratuit aux particuliers qui souhaitent construire ou rénover, répondront également à des questionnements plus réglementaires par la présence couplée d'un instructeur du droit des sols.

 

Dans le même ordre d'idée, des permanences avec l'ALEC (agence locale de l'énergie et du climat) seront organisées, toujours au siège de la Com com, qui pourront apporter des réponses sur toutes les questions énergétiques, les aides et dispositifs disponibles pour accompagner à la rénovation ou à la construction basse consommation. 

Ce dispositif permettra donc d'apporter des réponses sur l'architecture (en allant dans le sens du particulier comme dans celui du cadre paysager du territoire), sur le contexte règlementaire avec des explications en direct, sur les aides disponibles à la rénovation énergétique et sur la planification si nécessaire et sur demande.

Cette démarche est importante, elle permet de répondre à un besoin de la population tout en concernant le paysage, l'environnement et l'économie locale.

 

Vous trouverez ICI es dates des prochaines permanences.

Pour les démarches d'inscription aux permanences CAUE cliquez sur ce lien : http://caue07.fr/particuliers-presentation/


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NOUVEAU - FAITES APPEL A UN CONCILIATEUR

:: Démarches administratives Le 27/03/2018

La cour d’appel de NÎMES vient de nommer un conciliateur de justice pour toutes les communes du ressort du Tribunal d’Instance d’Aubenas.

Le conciliateur de justice intervient à titre bénévole, il a notamment pour mission de rechercher le règlement amiable  d’éventuels conflits (décret n° 78-381 du 20 Mars 1978).


Son champ d’action concerne pour l’essentiel les litiges qui naissent  entre particuliers tels que troubles du voisinage, problèmes locatifs. Conflits avec des entreprises ou des artisans,(impayés, malfaçons) et plus généralement tous les problèmes liés à la consommation.

Sont exclus les litiges relevant du droit de la famille, des relations avec l’administration, du droit du travail et du droit syndical. 

 

Vous trouverez ICI une plaquette explicative, faisant mention d'une permanence et comportant  également les coordonnées. 


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        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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